La Commission européenne suspend son projet de taxes anti-réduction des risques, pour le moment…

Le silence français

Concernant le vapotage, le projet de la Commission visait une surtaxe au minimum de 40 % du prix de vente des e-liquides à « haut taux de nicotine » et de 20 % sur les moins forts, selon le Financial Times. La frontière entre haut et bas taux de nicotine n’était pas précisée, alors que l’UE a déjà limité à un maximum de 20 mg/ml la teneur en nicotine des e-liquides. 

En ajoutant la TVA, qui s’applique aussi sur les surtaxes, la taxe spéciale de la Commission aurait doublé le prix de vente des e-liquides dans les pays actuellement sans surtaxe (autre que la TVA), comme la France. Aucun média français n’a repris l’information du Financial Times et la nouvelle est restée lettre morte en France. 

Tollé en Suède

En revanche, les Suédois ont très fortement réagi. Le quotidien Aftonbladet révélait dès le 26 novembre le projet de la Commission européenne d’imposer une surtaxe plancher contre le snus suédois. Selon Aftonbladet, le snus, interdit de vente par l’UE à l’exception de la Suède, ainsi que les autres produits sans fumée, comme la vape, seraient intégrés dans la directive des taxes tabac (TED) par la Commission. 

La taxe européenne minimale contre le snus aurait été de 134 € par kg, alors que la Suède le taxe à hauteur de 468 SEK, soit 42 €, par kg actuellement. « Si cela devenait une réalité, le prix d’une boîte de snus en portions pourrait augmenter d’environ 34 SEK [~3,05 €] », précise le quotidien suédois.

Le million d’utilisateurs de snus en Suède a mal pris la nouvelle. Le produit traditionnel à très bas taux de nitrosamines a permis à ces Suédois de se libérer du tabagisme et des maladies liées. La Suède est de très loin le pays de l’UE avec le plus bas taux de fumeurs (5,6 % contre plus de 23 % en moyenne dans l’UE) et, surtout, les plus bas taux de maladies et décès prématurés liés au tabagisme. 

Les réactions se sont multipliées dans les médias suédois contre ce qui est apparu comme une tentative de la Commission européenne de réimposer de force les cigarettes et ses méfaits aux Suédois – voir par exemple l’émission Riks avec Bengt Wiberg de l’association EU for snus, visible sur Youtube avec sous-titre en anglais.

La ministre des Finances refuse le diktat de la Commission

L’indignation ne s’est pas cantonnée au public. La ministre des Finances Elisabeth Svantesson, notamment, a réagi sans ambiguïté. « En Suède, nous avons un taux de tabagisme très faible, bien inférieur à tous les autres pays de l’UE. Et c’est parce que beaucoup utilisent du snus à la place. Et même si le snus n’est pas un produit de santé, il vaut quand même relativement mieux utiliser du snus que de fumer. Par conséquent, nous pensons que cette proposition est une très mauvaise idée », explique-t-elle à la télévision nationale SVT.

Vi har inte sett Kommissionens förslag i sin helhet men regeringen kommer självklart att fortsätta stå upp för det svenska snuset. Det som beskrivs här är ett orimligt förslag. Vi kommer självfallet gå emot de här höjningarna. https://t.co/0bXYckiTP4

— Elisabeth Svantesson (@ElisabethSvan) November 27, 2022

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Taxe déraisonnable

Racketter la population au profit des ultra-milliardaires

@Le_figaro En matière de « décryptage », peut-être auriez-vous pu vérifier sur le registre du Centre international de recherche sur le cancer (IARC) la soi-disant « explosion » de cancers du pancréas en Suède assénée par le mytho de service ? https://t.co/FnbvHlUHam pic.twitter.com/ONwN55r5O5

— Vapolitique (@VapolitiqueCH) January 4, 2023

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Made in Germany

Autre soutien en faveur de taxes contre la réduction des risques, le poids économique de l’industrie cigarettière concentrée en Pologne et en Allemagne, respectivement numéro 2 et 3 au niveau mondial selon les données de l’International Trade Centre (ITC). Les partis gouvernementaux allemands (Sociaux-démocrates, Verts et Libéraux) ont saisi l’importance de torpiller la vape pour sauver leur industrie cigarettière. Leurs députés européens ont ainsi multiplié les attaques contre la vape lors de l’élaboration du plan anti cancer européen, obtenant une mise en cause des arômes. 

Le gouvernement allemand a d’ailleurs déjà introduit une taxe anti-vape depuis l’été dernier. La taxe fixée à 16 cts/ml, avec des hausses programmées pour atteindre le double d’ici 2026, a provoqué une baisse de 62 % des ventes de produits de vapotage en 2022 par rapport aux prévisions du ministère des Finances allemand. La fin de la période transitoire renforcera son effet à partir du 23 février. Tandis que le tabagisme a crevé le plafond dépassant les 37 % de la population, selon les données du ministère de la Santé. 

37,6 % contre 5,6 % en 2022 : il y a proportionnellement six fois plus de fumeurs en Allemagne qu’en Suède, et la Commission veut imposer le modèle allemand à toute l’Union européenne. Au nom de la santé publique, évidemment… 

Troisième échec pour la Commission

Grâce à la Suède, la Commission européenne a pour le moment suspendu son projet morbide. Mais pour combien de temps ? Un avenir tabagique à l’Allemande pour toute l’UE, autrement dit la destruction des moyens de réduction des risques au profit des cigarettes sorties des usines polonaises et allemandes s’accompagnant de faramineux revenus par les taxes tabac pour les États et de super profits pour les laboratoires pharmaceutiques grâce aux maladies du tabagisme, reste l’objectif de la Commission européenne. 

En attendant, on ne peut que se réjouir de ce troisième échec de la Commission européenne, après ceux de 2016 et 2018 provoqués par la mobilisation des vapoteurs européens, à introduire une taxe punitive contre les utilisateurs de vape et de snus.