Consultation européenne sur le projet de taxe anti-vapoteurs: quelques infos [MàJ]

Lancée vendredi dernier, la mobilisation contre le projet de taxe anti-vapoteurs de la Commission Européenne prend de l’ampleur. Du côté italien, où une surtaxe de 4€ par fiole a déclenché une baisse du nombre de vapoteurs accompagnée d’une hausse des fumeurs, la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) relaie l’appel des 16 associations d’utilisateurs. De même en France, la Fédération Addiction, des professionnels socio-sanitaires du domaine des addictions, soutient également le refus de taxation punitive contre les personnes évitant de fumer à l’aide du vapotage. L’appel des 16 associations européennes est désormais aussi traduit en hollandais, allemand et espagnol, s’ajoutant à l’anglais, l’estonien, le français et l’italien.

Filtrage informatique des contributions

Une autre information nous vient d’une cadre de la Commission Européenne. « Après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l’aide d’outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les contributions en double. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l’agrégation des contributions à partir des commentaires reçus », explique cette Conseillère juridique et fiscal de la Commission Européenne dans un courrier électronique à un citoyen. Ces précisions viennent en réponse à une remarque concernant la possibilité de soumettre plusieurs contributions, que la Commission n’encourage pas mais contre laquelle elle ne veut pas mettre en place de système qui risquerait de décourager d’autres participants, selon les explications de la bureaucrate européenne.

Une conséquence pratique à retenir de cette information est que l’envoi de commentaires ‘copiés/collés’ n’est pas très utile. Comme l’indique Sovape dans sa petite aide, mieux vaut expliquer son analyse dans ses propres termes. A noter que l’Aiduce a ouvert une discussion avec ses membres sur le sujet. Mais au-delà des réponses, leur traitement pose question. Quelle grille d’analyse sera utilisée par les logiciels informatiques de la Commission européenne pour faire ce tri « mécanique » préalable? A la lecture de la consultation apparaît clairement que l’option d’une politique de réduction des risques cohérente est totalement absente des postulats idéologiques de la sphère dirigeante européenne. Comment les outils informatiques pourraient découvrir les expressions de cette option si les programmeurs européens ne l’ont pas même prise en considération* ? 

Faire entendre la réduction des risques

Au vu de l’incompréhension par la Commission des résultats de la consultation précédente, où 89,88 % des contributions exprimaient le besoin d’une stratégie cohérente de réduction des risque sur le sujet, on peut s’inquiéter du mur de surdité qui entoure les bureaucrates européens. A ce titre, la pétition lancée par les associations d’utilisateurs prend tout son sens pour faire surgir publiquement cet angle mort de la consultation.

PS à 19h le 5-07-2018: le site pour la consultation de la Commission Européenne semble en rade actuellement…