Pas de taxe anti-vape de l’Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten [MàJ]

Il ne devrait pas y avoir de taxe anti-vape au niveau européen avant 2019. Le Stuttgarter Nachrichten (StN) a eut accès en primeur au rapport sur le sujet de la Commission Européenne (DG TAXUD). « Selon nos informations, la Commission Européenne se prononcera vendredi contre l’introduction d’une taxe sur les liquides à vapoter à l’échelle de l’Union Européenne », explique Markus Grabitz, correspondant à Bruxelles du quotidien allemand. Une taxe anti-vapoteurs serait prématurée pour les experts européens, qui avaient repoussé la parution de ce rapport. Le soucis de la santé publique semble avoir été pris en compte. En regard de la réduction des méfaits du vapotage par rapport au tabagisme, la Commission préconise « une approche prudente » en matière fiscale. La Commission souhaite attendre la révision de la directive sur la taxation des produits du tabac en 2019 pour remettre le sujet sur la table. « Il est difficile de prédire la manière dont le marché va se développer à l’avenir », estime la DG TAXUD.

Si le scoop du StN se confirme demain, ce serait une victoire du camp des vapoteurs et des défenseurs des approches de réduction des méfaits face au tabagisme. 89,88% des participants avaient signifié leur opposition à une taxe anti-vape lors de la consultation publique fin 2016. Cependant, les risques de taxation au niveau national par les Etats membres de l’Union Européenne (UE) ne sont pas écartés. 

Au contraire, neuf pays ont déjà mis en place des taxes contre l’outil de sortie du tabagisme, dont le Portugal, la Grèce et la Roumanie, selon le journal allemand. Exemple récent et particulièrement dramatique, l’Italie impose une taxe d’accise de 0,40€ pour chaque millilitre de liquide à vapoter nicotiné ou non. Soit plus de 4€ d’accise en plus de la TVA par fiole de 10 ml, alors que les cigarettes pour la Glo de BAT (0,77€ par paquet) et celles pour Iqos de Philip Morris (1,27€ par paquet) bénéficient de tarifs ultra-lights. En prévision du combat au niveau allemand, Dac Sprengel, président de l’Association indépendante des producteurs de vapotage (VdeH), déclare qu’une « taxation équitable et basée sur le niveau de réduction des méfaits devrait amener le vapotage a être bien moins imposé que les Iqos ».

Mise à jour 13-01-2018 : Le rapport de la DG TAXUD a été publié vendredi soir. Ses grandes lignes correspondent aux informations qu’en avait donné le journal allemand. Il est disponible à:
https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/report_excise_duty_manufactured_tobacco_12012018_fr.pdf
Extrait de l’article de l’AFP « L’UE écarte pour l’instant l’idée d’une taxe sur les e-cigarettes » sur le site du Revenu qui précise que : « L’exécutif européen « a conduit une évaluation approfondie et décidé de ne pas soumettre de proposition législative pour réviser les règles sur le droit d’accises appliqué au tabac », a expliqué à l’AFP Vanessa Mock, porte-parole de la Commission. (…) 
Les changements d’habitude, avec ce basculement observé de fumeurs vers de nouveaux produits, n’ont entraîné à ce stade qu’une perte de droits d’accises de 2 milliards d’euros au sein de l’UE, soit « moins de 2,5% » du total des droits perçus, selon une estimation de la Commission.(…) 
A l’heure actuelle, neuf pays de l’UE (Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie, Lettonie, Hongrie, Finlande, Grèce et Croatie) ont instauré de leur propre chef des taxes sur la cigarette électronique, selon le décompte de la Commission »