L’interdiction de vente des liquides à vapoter avec nicotine est toujours de rigueur en Suisse. Ce matin, le Tagblatt, quotidien de Saint-Gall, revient sur cette situation qui pousse « les vapoteurs en zone grise ». Si la vente est interdite, la possession et la consommation sont légales. Les vapoteurs suisses peuvent aller à l’étranger ou commander des liquides nicotinés par internet. « Notre enquête montre qu’il existe également des revendeurs ingénieux en Suisse qui contournent l’interdiction avec des solutions créatives. Cela se passe comme suit: Le client achète légalement des liquides sans nicotine au magasin. Mais le vendeur a encore un cadeau pour le vapoteur: Gratuitement, il enrichit le liquide avec un soupçon de nicotine« , explique Dominik Weingartner, du quotidien suisse-allemand.
Interdiction sans fondement juridique, mais menace de punition
Phil Scheck, célèbre reviewer, confirme que la pratique, déjà usuelle en Romandie, est aussi « devenue courante » outre-Sarine. Membre de Helvetic Vape, il rappelle que l’association des usagers du vapotage avait demandé un avis de droit sur la question en 2015 à M° Jacques Roulet. « Il est arrivé à la conclusion que l’interdiction des liquides nicotinés était intenable juridiquement », résume le quotidien. Autre sentiment du côté du chimiste cantonal de Bâle-Ville, Christopher Hohl estime illégaux à la fois la vente et le don de liquides nicotinés pour arrêter de fumer à l’aide du vapotage. « Lorsque nous rencontrons des liquides contenant de la nicotine, nous les punissons », gronde le fonctionnaire rhénan.
Jusque-là, il semble qu’aucun cas de poursuite pénale n’ait été entamée, malgré les menaces de M. Hohl. Une escalade répressive contre un moyen de sortir du tabagisme serait peu compréhensible. Les mêmes autorités, ayant interdit la vente de vapotage nicotiné, ont autorisé la mise sur le marché des cigarettes chauffées de Philip Morris, BAT et Japan Tobacco. Des produits pour lesquels les études scientifiques indépendantes sont très rares voire inexistantes.
D’ors et déjà, l’entrave fédérale fait le jeu des cigarettiers et autres vendeurs de médicaments pour fumeurs, du Champix à la chimiothérapie. Les difficultés d’accès à des liquides nicotinés pour les fumeurs passant au vapotage augmentent leur risque de rechute quand cela ne les empèche pas tout simplement d’essayer. « Cela repousse les gens vers la cigarette ou à les autres produits plus nocifs des grandes compagnies de tabac », souligne Stefan Meile, directeur d’Insmoke une entreprise locale de produits de vapotage.
Recours qui cours et loi qui stagne
Egalement président de la Swiss Vape Trade Association (SVTA), il a déposé un des deux recours toujours pendants devant le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) en décembre 2015. Contestant l’interdiction administrative de vente de liquides nicotinés, les recours s’appuient notamment sur le principe de Cassis de Dijon pour faire valoir une discrimination injuste et absurde contre les producteurs de liquides à vapoter helvétiques. Agacé par l’attente exagérément longue, Stephan Meile espère tout de même une décision positive.
A défaut, le monde de la vape suisse devra patienter pour une éventuelle légalisation dans le projet de loi sur les produits du tabac (LPTab), dont la première mouture assimilait le vapotage au tabagisme mais a été retoquée au parlement. L’office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) devrait sous peu présenté une seconde version, à espérer plus conforme aux demandes exprimées par les élus. Même si pour le moment, les fonctionnaires bernois ne se sont toujours pas souciés de prendre l’avis des usagers sur la question…
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