L’Inde va t-elle interdire totalement le vapotage? « Le Ministère de la santé envisage une interdiction des systèmes électroniques de délivrance de nicotine (ENDS), dont le vapotage est le prototype, après qu’un rapport du comité technique a évalué que le vapotage est potentiellement mortel. Cette prohibition est aussi envisagée car le vapotage pourrait affaiblir la campagne publique pour mettre en lumière les dangers de santé du tabagisme », annonce le Times Of India du 1er août. Surprenante priorité fixée par le Ministère de la santé dans un pays où un tiers de la population adulte consomme des produits du tabac, dont 108 millions de fumeurs de cigarettes. Mais l’Inde engrange aussi plus de 650 millions $ d’excédents commerciaux annuels grâce à l’exportation de tabac brut, deuxième pays derrière le Brésil à bénéficier le plus de ce commerce. L’Inde est une des principales nations mondiales du tabac.
C’est dans ce contexte que le Gouvernement espère interdire le vapotage au niveau fédéral. En novembre dernier, sa délégation avait fait le forcing pour un appel à la prohibition totale mondiale du vapotage à la dernière Convention anti-tabac de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à Noida, dans la banlieue de Delhi. L’Inde fait un pas supplémentaire pour l’appliquer à domicile. Le comité, créé en mai dernier par le Ministère de la santé, justifie sa recommandation d’interdire le vapotage sur l’avis de l’OMS, que sa délégation avait soutenu.
Prohibition voulue, mais pas encore actée…
Juridiquement, le Ministère de la santé reconnait encore buter sur un problème de droit. Pour des raisons évidentes de proportionnalité, la Loi indienne sur les cigarettes et autres produits du tabac (COTPA) ne permet pas d’interdire un produit à risque fortement réduit par rapport à ceux légaux. « La COTPA ne permet pas d’interdire le vapotage, et donc, nous sommes confrontés au défi de trouver une solide assise légale. Nous sommes persuadés qu’il faut interdire le vapotage, mais si nous ne nous assurons pas d’avoir un socle légal solide, cela tombera devant les tribunaux », explique un haut responsable du Ministère, resté anonyme, au Time of India. Le Ministère envisage donc de fonder l’interdiction sur d’autres lois, notamment celles concernant les médicaments et/ou celles sur la sécurité des aliments. A l’image des cinq Etats indiens – le Karnataka, le Kerala, le Punjab, le Maharashtra et récemment le Jammu & Cachmire -, qui ont déjà banni le vapotage. Un petit commerçant de produits de vapotage a d’ailleurs déjà été condamné à trois ans de prison dans l’Etat du Penjab.
Le vapotage pourrait éliminer le tabagisme indien en trente ans
Samrat Chowderry, de l’Association des Vapers d’Inde (AVI), espère que cette annonce médiatique du Ministère laisse encore ouverte la porte à des initiatives. « Le fait que le Gouvernement lance cette information au lieu de promulguer l’interdiction directement implique qu’il y a un espace pour intervenir », déclare le directeur du groupe d’usagers au media spécialisé Vaping360. Une intervention qui serait salutaire non seulement pour les vapoteurs existants mais potentiellement aussi pour des millions de fumeurs indiens. « Environ sept fumeurs sur dix seraient susceptibles de remplacer la cigarette par le vaporisateur si celui-ci était autorisé à la vente, largement accessible et respectait des standards de sécurité et de qualité », concluait une enquête d’Ipsos en 2016.Donner sa chance au vapotage pourrait réduire de moitié le tabagisme indien d’ici vingt ans, selon l’analyse menée par le Pr Amir Ulla Khan, de l’Université de Bangalore, relayée par le Vaping Post. Dans une perspective d’un environnement législatif favorable au moyen de réduction des méfaits, le chercheur renommé envisage même la disparition du tabac fumé d’ici trente ans. Pour le moment, les autorités ne semblent pas emprunter cette voie de salut…
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