La déception est grande, mais la partie n’est pas encore perdue. Adopté par le Sénat le 1er juin dernier, le projet de loi S-5 vise à assimiler le vapotage au tabagisme au Canada. Avant son examen à la Chambre des communes, une consultation publique est ouverte jusque fin octobre. Ainsi qu’une pétition officielle à la Chambre des communes réclamant le rejet de l’intégration de la vape au tabagisme. Lancée par des usagers, la pétition, qui compte à ce jour près de 2000 signatures canadiennes, sera présentée aux députés. « Cette pétition est très importante (…). La proposition de loi S-5 est très mauvaise pour l’avenir de la vape », insiste Jean-Philippe Boutin, vapoteur canadien de longue date, dans une vidéo (plus bas). Du côté des défenseurs des approches de santé publique par la réduction des méfaits, on s’inquiète aussi.
Droit à l’information censuré
« Si le projet de loi S-5 passe, elle rendrait illégal à une entreprise de dire aux fumeurs que les produits à risque réduit sont, justement, bien moins néfastes. Lorsque les gouvernements pensent que la solution est d’être opposé de manière excessive et irrationnelle contre les alternatives viables et radicalement moins dangereuses pour les fumeurs, ces gouvernements échouent dans leur compréhension du problème », explique le Pr David Sweanor, spécialiste en santé publique à l’Université d’Ottawa, dans une tribune dans le journal The Province. – Edit 1-09-2017 à 20H: le site canadien La Presse a mis en ligne une version française de la tribune de David Sweanor -.
Si ce projet était adopté tel quel, présenter la réduction des méfaits par l’arrêt du tabagisme avec le vapotage deviendrait interdit. Ils sont pourtant attestés, y compris par des experts canadiens dans le très sérieux rapport scientifique de l’Université de Victoria. L’influence de la Sénatrice Chantal Petitclerc, marraine québécoise du projet de loi S-5, n’est probablement pas étrangère à cette mesure insensée tant d’un point de vue de santé publique que de droit à l’information. Cette censure se trouve déjà en place au Québec. Malgré son obstruction à l’avancée de l’affaire, l’Etat du Québec vient d’ailleurs d »être officiellement assigné en justice pour cette raison, comme le rapporte le média local TVA.
Au cas où le projet de loi S-5 serait confirmé sans modification par les députés, les médias indépendants, tels que les blogs, les reviews en vidéo etc… seraient aussi probablement menacés. Des affaires en justice, similaire au cas québécois, ne seraient pas exclure le cas échéant pour défendre droits d’expression et d’information.
Tentation coupable
En plus d’une interdiction du droit d’être informés, les usagers du vapotage peuvent craindre de se voir privés d’une multitude d’arômes par le projet de loi S-5. Au nom de la protection des enfants, les dénominations jugées suspectes d’être attirantes seraient interdites. En plus des arômes confiseries et gourmands, on peut retrouver le goût cannabis sur la liste des interdits. Ceci au moment où le Canada est sur la voie de légaliser la weed…!? Comprendra qui peut. Le projet de loi prévoit aussi d’imposer des messages anxiogènes sur les produits de vape dans le même mode que l’Union Européenne. Des limitations des produits, des processus d’homologation peuvent faire craindre glaciation des innovations et régression de la diversité des produits existants.
« Morts par tromperie sur mandat »
Alors le Gouvernement Trudeau semblait ouvert à des progrès en matière de réduction des méfaits et de l’abandon des logiques répressives et de leurs conséquences catastrophiques en matières sanitaires et sociales, le projet de loi S-5 marque une violente régression pour les droits à la santé de la population. Une loi qui pourrait au final se révéler plus nocive que bénéfique pour la santé publique. Avant son examen à la Chambre des communes, le Pr David Sweanor assigne les élus à leur responsabilité. « Les législateurs canadiens ont abandonné, à contre-cœur parait-il, d’interdire totalement le vapotage pour s’orienter vers une loi entravant marketing et accès aux produits à méfait réduit, de manière à ce qu’un minimum de fumeurs de cigarettes arrête de fumer à leur aide. On pourra nommer ces victimes des « morts par tromperie sur mandat ». »
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