Les vapoteurs espagnols se mobilisent, notamment par une pétition, contre un nouveau projet d’interdiction de vente online. Ceci après que les restrictions anti-vape de la directive européenne (TPD) aient déjà été transplantées en droit national. Le 9 juin dernier, le Conseil des Ministres approuvait le décret royal interdisant de vendre un atomiseur pouvant contenir plus de 2 ml et des fioles de liquide dépassant 10 ml et/ou d’une concentration de 20mg/ml de nicotine. Il impose aussi des avertissements sur 30% de la face externe du packaging, l’interdiction de vente aux mineurs, un système d’homologation a été mis en place… A peine l’encre sèche, que le Gouvernement de Mariano Rajoy prépare un nouveau décret au sujet de la loi 28/2005 du 28 décembre. La modification de l’article 10 bis §2 vise à prohiber la vente à distance des produits de vapotage. Les achats par internet deviendraient impossibles.
Au nom des 500’000 vapoteurs estimés en Espagne, l’Association des usagers de vaporisateurs personnels (AnesVap) s’oppose à ces restrictions dans ses observations envoyées au Ministère de la santé. « Cela créerait une forte discrimination contre les usagers éloignés des centres urbains », explique Angeles Muntadas-Prim Lafita, présidente d’AnesVap. Du coté médical, Carmen Escrig Llavata souligne l’absence totale « d’argument médical ou scientifique qui justifierait de telles restrictions, ou une telle égalisation » entre les produits de vapotage et le tabac. La coordinatrice du réseau international Move appuie la réduction des méfaits par le vapotage. « La transposition [de la TPD] doit se réaliser de manière à minimiser les dommages à la santé publique, en permettant à tous les fumeurs d’accéder sans entrave à la diversité des dispositifs véritablement efficaces, sûrs et de qualité pour abandonner le tabagisme », précise t-elle.
Les plus vulnérables pour cible
A côté d’une enquête auprès des vapoteurs espagnols initiée par AnesVap, des témoignages en vidéo illustrent les conséquences de telles restrictions d’accès aux produits de vapotage. Elles frapperaient de plein fouet les plus vulnérables qui ont arrêté de fumer, ou pourraient le faire à l’avenir, à l’aide de la vape. Les personnes ayant des problèmes de mobilité, touchées par la maladie, habitants des régions excentrées et celles n’ayant pas les moyens de passer outre ces limites en se déplaçant ou via un marché noir qui fleurira probablement. « Un marché noir est la voie principale d’accès pour les jeunes et, en poussant à sa création, une mauvaise législation provoquerait ce qui devrait être évité », s’inquiète le collectif Alquimia para Vapers, une communauté hispanophone online de plus de 8’000 vapoteurs.
La mesure pourrait aussi repousser des vapoteurs adultes dans le tabagisme et empêcher des fumeurs d’y accéder. « L’accès à la réduction des méfaits est un droit humain », ponctue Alberto Cabot, de la branche espagnole de l’European Free Vaping Initiative (EFVI). En soutien, le réseau International Network of Nicotine Consummers Organisations (INNCO), la New Nicotine Alliance (NNA), ainsi que la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) ont aussi fait part de leurs observations au Ministère de la santé espagnol, dirigé par la Ministre Dolors Montserrat depuis novembre dernier.
Vapolitique 
cela est il légale?
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Je suppose que tu demande si le projet de loi d'interdiction de vente à distance de l'Etat espagnol est compatible avec les directives européennes, en l'occurence la TPD, et c'est le cas. La TPD précise que les Etats peuvent limiter les ventes à distance (mais c'est pas obligatoire). L'Autriche et la Belgique l'ont déjà fait. Il y a des recours légaux dans les deux pays (mais ce genre de procédures prennent du temps avant d'avoir un verdict… à suivre). (Si c'était bien ça ta question ?)
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pour compléter ma réponse. La discrimination et la limitation de liberté individuelle qu'implique cette interdiction pourrait ne pas passer au niveau constitutionnel. Il y a, à mon sens, clairement atteinte aux droits humains à protéger sa propre santé par l'accès à un moyen de réduction des méfaits. Mais c'est pas tranché…
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